Le compagnon de votre santé en télétravail

PROJET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Domaptiv’ est une solution de la SAS Adaptiv’Prévention,33 RUE DE STRASBOURG 79000 NIORT
Numéro SIREN : 879007649/Numéro SIRET (siège) :87900764900012
Inscrit au RCS de Niort sous le numéro : B 879 007 649

Adaptiv'Prévention s'engage au quotidien dans la protection de vos données à caractère personnel et dans le respect des droits dont vous disposez s'agissant de ces données.

La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit la manière dont nous collections et traitons vos données personnelles, en conformité avec les exigences du Réglement Général sur la Protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Ce document décrit les modalités de traitement des données collectées dans le cadre de la réalisation de nos prestations de mise à disposition de contenus et de parcours de formation au travers d'une plateforme numérique dédiée.

Il est essentiel que vous preniez connaissance de la présence Politique afin que vous soyez pleinement informé de la manière et de la raison pour laquelle nous utilisons vos données personnelles. Il convient de préciser que nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de protection des données à caractère personnel. En conséquence, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mise à jours.

Activités de traitement réalisées sur vos données à caractère personnel

Des données à caractère personnel sont traitées par nos soins dans le cadre de:
- L'offre Domaptiv’: autodiagnostic des conditions d’ergonomie de télétravail. Plateforme E-learning d’information spécifique et adaptée. Questionnaire de situation particulière de conditions de poste de travail en télétravail. Information spécifique et score de qualité du poste de travail en télétravail.


Adaptiv' Prévention peut assurer l'hébergement des données intégrées au sein de la plateforme de formation digitale.

Dans le cadre des activités précédemmenet décrites, la société Adaptiv'Prévention, dont le siège est situé 33 rue de Strasbourg, 79000 NIORT, peut agir soit en tant que responsable de traitement (ou co-responsable de traitement) lorsqu'elle détermine les finalités et les moyens de réalisation du traitement, soit en qualité de sous-traitant lorsqu'elle traite la donnée personnelle pour le compte de ces clients.

Typologies des données à caractère personnel collectées

Les services que nous fournissons dans le cadre des activités de traitement mentionnées ci-dessus nous conduisent à collecter un certain nombre de données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation de nos prestations.

Les données traitées sont principalement relatives à l'état civil des apprenants / formateurs / interlocuteur(s) client, à leur situation professionnelle (compétences, parcours de formation notamenet), à leur situation personnelle lorsque certaine informations sont nécessaires dans le cadre de l'organisation des formations ou pour l'adaptation du contenu.

Finalités et fondements juridiques des traitements de données à caractère personnel

Les finalités et les fondements juridiques justifiant la réalisation de divers traitements de données personnelles dépendent de l'activité considérée:
- Le traitement des données personnelles des interlocuteurs au sein de l'entité cliente a pour objectif de maintenir un dialogue dans le cadre de la relation commerciale. Ce traitement est alors fondé sur le contrat couvrant également la phase précontractuelle.
- Le traitement des données des formateurs s'inscrit dans le cadre de la gestion de l'annuaire de formateur et permet également d'administrer le suivi des compétences des formateurs. Ce traitement est fondé sur le contrat conclu directement avec les formateurs ou bien avec les organismes de formation.
- Le traitement des données des apprenants est réalisé dans le cadre de l'exécution du contrat conclu avec le client et vise à assurer le développement et/ou le maintien des compétences des collaborateurs. Dans le cadre de sa prestation, la société Adaptiv'Prévention réalise les traitements de données personnelles en tant que sous-traitant, en fonction des conditions contractuelles et des instructions fournies par le client.

Changement de finalités de traitement

La socité Adaptiv' Prévention utilise les données à caractère personnel conformément aux finalités susmentionnées, à moins que nous décidions de manière raisonnable de les utiliser pour une autre finalité qui serait compatible avec la finalité initiale.

Si nous avions besoin d'utiliser les données à caractère personnel à des fins non connexes, nous vous en informerions et vous expliquerions la base légale qui autorise à la faire.

Durées des conservation des données à caractère personnel

Nous ne conserverons les données que le temps nécessaire dans le cadre de nos activités et dans le respect des différentes dispositions légales relatives à la prescription ou à toute autre durée spécifique fixée par l'autorité de contrôle.

Protection des données à caractère personnel

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger les informations personnelles que nous détenons. A ce titre, nous avons mis en place des mesures appropriées afin d'empêcher que les données soient accidentellement perdues, utilisées ou obtenues de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. Des précisions sur les mesures de sécurité pourront vous être apportées sur demande.

Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute violation possible de vos données à caractère personnel et nous vous informerons ainsi que la CNIL en cas de violation de données présentant un risque.

Transferts de vos données à caractère personnel

La société Adaptiv'Prévention est amenée à collecter les données personnelles directement auprès de la personne concernée par la donnée ou bien par l'intermédiaire de ses clients. Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer d'une quelconque manière vos données personnelles, sans votre consentement formel, à l'exception des cas mentionnés ci-dessous:
- Transfert de la donnée des tiers prestataires: nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance (sous-traitants, prestataires) auxquels Adaptiv'Prévention fait appel dans le cadre de l'exécution de ses missions. La liste de ces prestataires peut être communiquée sur demande après recevabilité de cette dernière.
- A des tiers pour des motifs juridiques: dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois, règlements et aux requêtes et ordre légaux ou si cela est permis par la loi.

En tous état de cause, nous exigeons de ces destinataires qu'ils présentent des garanties suffisantes de confidentialité et de sécurité et qu'ils prennent les mesures physiques, techniques et organisationnelles nécessaires à la protection et à la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

Par ailleurs, l'ensemble des données personnelles est traité sur le territoire national.

Vos droits relatifs aux données personnelles

L'un des apports majeurs du RGPD est le renforcement des droits des personnes s'agissant de leur données à caractère personnel. La société Adaptiv'Prévention tient à vous rappeler l'ensemble de vos droits.

Si vous souhaitez exercer l'un d'eux, vous pouvez formuler votre demande via l'adresse suivante: support@adaptiv-prevention.com

La recevabilité de votre demande sera étudiée et nous vous adresserons un retour dans les délais imposés par le Règlement.

Vous pouvez faire une demande d'accès à vos données à caractère personnel à tout moment. Cela vous permet de recevoir une copie des données que nous détenons sur vous et de vérifier que nous les traitons conformément aux exigences juridiques.

Vous pouvez en outre demander une modification des données à caractère personnel que nous détenons sur vous. Cela vous permet de modifier toute données incomplète ou erronée, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l'exactitude des modifications proposées.

Vous pouvez demander l'effacement et/ou la suppression de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de supprimer vos données lorsque nous n'avons pas de raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer les données lorsque vous exercer votre droit d'opposition au traitement, au cas où nous aurions traité vos données illégalement ou au cas où nous sommes tenus d'effacer vos données personnelles pour nous conformer au droit applicable. Veuillez noter que nous ne pouvons pas toujours faire droit à votre demande d'effacement pour des raisons légales spécifiques, ce dont nous vous aviserons, le cas échéant, au moment de votre demande.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous en remettons à un intérêt légitime et que la particularité de votre situation vous permet de nous opposer au traitement pour ce motif car ce dernier impacte vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des raisons légitimes et impérieuses de traiter vos données qui pourraient avoir pour conséquence de limiter vos droits et libertés.

Vous pouvez demander une restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de demander de suspendre le traitement de vos données dans les cas suivants:
- Si vous voulez que nous établissions l'exactitude des données
- Lorsque notre utilisation des données est illégale mais vous ne voulez pas qu'elles soient effacées
- Lorsque vous voulez que nous conservions vos données même si nous n'en avons plus besoin afin d'établir, exercer, ou défendre des revendications juridiques
- Vous vous êtes opposé à notre utilisation des données mais nous avons besoin de vérifier si nous avons des motifs légitimes de les traiter.

Vous pouvez demander la portabilité de vos données à caractère personnel vers vous ou vers un tiers. Nous vous assisterons pour le transfert au tiers soit en transférant vos données pour votre compte, soit en vous fournissant une copie sous un format lisible par une machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux renseignements automatisés pour lesquels vous nous avez donné initialement votre consentement pour les utiliser ou lorsque nous avons utilisés les données personnelles pour conclure un contrat avec vous.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque nous avons besoin d'obtenir votre consentement pour traitement des données personnelles. Toutefois, cela n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez voter consentement, nous pourrions ne plus avoir la capacité de vous fournir certains services.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès et également du droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL.